Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par Topfashionstore25 auprès de ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Raison sociale : Topfashionstore25

• Forme juridique : Auto-Entrepeneur 

• Adresse : 

• SIRET/RCS : 

• Numéro de TVA :

• Email / Téléphone : l

3. Produits et services

• Description précise des produits ou services proposés.

• Les caractéristiques techniques ou spécifications essentielles sont indiquées sur le site / catalogue.

• Les photographies sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

• Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros.

• Modalités de paiement acceptées : [Carte bancaire, virement, PayPal, etc.].

• Paiement comptant à la commande sauf accord particulier.

• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi en vigueur.

5. Livraison

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits.

• Les produits voyagent aux risques et périls du transporteur jusqu’à la livraison.

• En cas de retard, le client sera informé et pourra demander l’annulation de la commande ou un délai supplémentaire

6. Garanties et responsabilités

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

• Les garanties commerciales complémentaires éventuelles seront précisées sur le site ou le bon de commande.

• La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou intentionnelle.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

• Les frais de retour sont à la charge de: client si erreur commande,taille,couleur choisi / vendeur si article défectueux .

• Les produits personnalisés ou numériques ne sont pas soumis au droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Topfashionstore25.

• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

• Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.

• Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

• Pour exercer ce droit, contacter 

10. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.